PROJET DE LEGISLATION PLANETAIRE , ébauche du 6 aout 2011, dans la  perspective d'une discussion et d'améliorations  

Nous avons lancé l' appel du 5 août 2011 pour amorcer une pétition mondiale sur la  phrase suivante :

 Oui je soutiens qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre pour la planète entière un programme social inspiré de celui de la résistance anti-nazie le 14 mars 1944 , mis en oeuvre en France  apres la 2ème guerre mondiale , alors que l'Europe était ruinée ,et il est nécessaire  de le mettre en oeuvre avant que la planète soit ruinée. Signé : Arevareva 

la collecte de signatures ne concerne que la phrase de l'appel du 5 aout 2011  ci dessus. On  peut lire ce programme de 1944 avec ce lien : http://kinoks.org/article.php3?id_article=220  mais voici une ébauche de programme plus détaillée, ébauche qui pourra évoluer dans la discussion .

   L'EBAUCHE DU 6 AOUT 2005 :

Nous, habitants de la planète Terre, nous devons faire la preuve que nous sommes une majorité à réclamer un droit de véto et d'expression par l'intermédiaire de nos représentants démocratiquement désignés lors de toute prise de décision du gouvernement économique mondial actuel, et de ses délégations nationales

 Nous affirmons que l'identité Humaine est l'identité matérielle de toutes les femmes  hommes et enfants, ce qui inclut la protection  des  valeurs de toutes les identités particulières des groupes culturels et des individus, dans la mesure où elles souscrivent à la déclaration des Droits Humains reconnue par l'ONU.

 Nous demandons au secrétaire général de l'ONU , au cas où cela soit possible, de s'appuyer sur notre majorité pour commencer à donner force de loi mondiale à un programme de justice sociale sur toute la planète . Nous suggérons que ce programme s'inspire de celui adopté le 15 mars 1944 en France et mis en oeuvre dans ce pays par le comité national de la Résistance anti hitlérienne , à un moment où l'Europe était encore bien plus ruinée que la planète d'aujourd'hui.

 C'est à dire : Sécurité sociale ( soins médicaux ) et retraites généralisées, contrôle citoyen des " féodalités économiques " et charte éthique pour les banques publiques et privées, droit à la culture et à l’éducation pour tous, presse avec contre-pouvoirs citoyens pour réduire l'omnipotence des investisseurs et éviter la corruption, lois sociales ouvrières et agricoles, et dans tous les secteurs, les revenus minimaux de solidarité étant modulés selon les implications prouvables dans le culturel, associatif et estudiantin  des bénéficiaires, et les prix pratiqués dans le pays de résidence. Les investissements culturels se feront par le biais des revenus minimaux pour la promotion d'une culture à échelle humaine, sans choix esthetiques ou spirituels décidés par les organismes officiels, ou encore dans le cadre d' entreprises privées non subventionnées, ou encore dans le cadre des universités pour ce qui est de la gestion du patrimoine. Les royalties percues par les collectivités au titre des créations tombées dans le domaine publics seront publiées ainsi que le détail de toutes les entrées et sorties budgétaires des entreprises publiques et privées.

 Nous affirmons que seule la protection sociale généralisée, un logement et des bons de nourriture garantis pour toute la population planétaire (lorsqu'elle ne dispose pas déjà de toit et de moyen de subsistance sains)  peut sécuriser tous les partenaires économiques. Ce programme une fois finalisé par la concertation sera officialisé au titre de Constitution de l'Humanité, avec divers ajouts comme :

 - la séparation des pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire dans toutes les entités autonomes de la fédération Mondiale ONU.La solidarité avec les   grèves et sabotages  dans chaque pays où un dictateur s'opposerait à la mutation démocratique des institutions,les rétorsions monétaires pour les gouvernements n'adhérant pas à la défense des Droits Humains, mais le pardon sans poursuite judiciaire pour tout dictateur qui accepterait de se retirer ou de coopérer avec les délégués de la population terrestre  dans l'année suivant la promulgation de la Constitution Mondiale.

 - l'autonomie interne de gestion pour tous les territoires  définis à partir de la langue déclarée majoritaire par scrutin dans toute entité capable d'autonomie agricole - l'anglais étant reconnu comme langue internationale enseignée dans tous les pays . La Constitution de l'Humanité définira en concertation avec les pays  les domaines d'autonomie un large éventail de pouvoirs exécutifs et législatifs qui resteront de leur compétence  . Le pouvoir judiciaire sera établi par concertation onusienne par une entente des universités autonomes. Le pouvoir judiciaire et les universités seront autonomes  par rapport aux pouvoir politique et exécutif  .Chaque pays  autonome sera libre de créer sa monnaie ou d'adhérer à un groupe monétaire qui le souhaite

 L'immigration sera librement autorisée sur tous les territoires  sur la base d'une carte d'identité universelle, mais les migrants devront strictement respecter les législations des pays autonomes qui pourront varier et qui elles mêmes  devront respecter les principes de la protection des droits humains établis dans la Constitution de l'humanité, les politiciens violant cette Constitution étant passible de condamnations. Les immigrants obtiendront le droit de vote local aussitôt qu'il seront inscrits à des cours gratuits de la langue locale définie par l'assemblée locale, mais ils pourront en être dispensés apres un examen de niveau certificat d'études primaire s'ils la pratiquent déjà.

 La langue anglaise sera reconnue  comme langue des définitions dans les litiges internationaux, avec le concours de traducteurs pour les personnes ne la parlant pas.  L'usage des autres langues sera légal pour les litiges tant que tous les interlocuteurs de la réunion auront acces à leur comprehension par eux mêmes ou par traduction immédiate. Chaque assemblée de pays autonome décidera des langues de publication de leurs travaux, en plus de l'anglais qui les rendront publics internationalement. Dans toutes les situations non-litigieuses, les langues locales et celles des communautés minoritaires seront protégées en tant que patrimoine culturel et éducatif, et pratiquées  sur la base des choix individuels.

La responsabilité pénale personnelle sera établie pour tout politicien violant  la charte planétaire des droits et devoirs  humains , qu'il s'agisse de crimes contre l'humanité mais aussi d'abus de biens sociaux ou de ségrégation envers les minorités, les couples mixtes, les individus privés de leurs droits essentiels, et dans ces cas les indemnisations ne sauraient être payées par les contribuables qu'au cas où les responsables n'en aient plus les moyens financiers et ne puissent être puni que par l'emprisonnement

 Les pouvoirs économiques actuels seront reconnus comme partenaires de la négociation sociale planétaire , et leurs entreprises ne tomberont dans le domaine public qu' en cas d'obstruction avérée à la protection sociale généralisée, qui sera alors l'unique indemnité  que leurs animateurs pourront obtenir.

 Toutes les formes de censure sur Internet et les autres médias devront être illégales pour tous les pays autonomes, excepté en ce qui concerne les appels au meurtre et à la violence dans les territoires ayant adopté la Constitution de l'Unité humaine et sa protection des Droits Humains. Là où la levée de la censure sera difficile à obtenir, l'ONU ou, si l'ONU se desiste, la coordination qui assumera sa mission, subventionnera la distribution de micro-ordinateurs sur téléphone portable.Les moyens matériels de l'ONU et les activités de son personnel seront supervisés par des groupes tournants de délegués élus dans tous les pays dans  les associations culturelles et religieuses, qui auront un rôle de contrôle et de proposition  séparé du rôle d'animation des associations politiques .

 Les armées seront reconverties en corps de police internationaux avec brassage ethnique organisés,  ces brigades de police changeront régulierement de pays, d'une façon qui permette néammoins un suivi dans chaque pays, et cette police onusienne aura des missions externes et internes d'éducation, ainsi que de services divers selon les demandes des élus locaux et des polices municipales  .

 J'appelle toutes les  personnes concernées à  diffuser cet appel dans toutes les langues en y ajoutant leur signature , et à entrer en débat avec leurs frères et soeurs humains sur leurs lieux de vie et sur internet, afin d'exprimer leurs propositions et de suggérer leur stratégie pour que soit finalisée la socialisation du gouvernement mondial actuel par des institutions et une constitution de l'Unité humaine. Pour ce qui est de cet appel, la version la plus récente signée de mon nom sera considérée comme celle que je soutiens.L'appel sera modifié au fil de la concertation générale.D'autres appels peuvent entrer en concurrence ou proposer une plate-forme commune de discussion .Au cas où mon identité soit usurpée, je le ferai savoir de façon convaincante, ou signerai d'un nouveau nom. 

 Nous sommes conscients que ces propositions feront théoriquement l'unanimité mais qu'elles ne seront pratiquement concrétisables que lorsque nous aurons fait la preuve que nous sommes la majorité des citoyens de la planète à les soutenir. Je suggère que dans l'attente de parvenir  à réunir autant de signatures, chacun de nous réflechisse aux moyens de substance autarcique assumables dans la perspectives  d'éventuelles périodes où une grève mondiale synchronisée serait nécessaire pour encourager les pouvoirs économiques à négocier la survie d'une partie de leurs pouvoirs en échange nos droits civiques et sociaux

 signé : Arevareva